L’opérateur de plateforme en ligne :
La SAS DG DEVELOPPEMENT – au capital de 91.000€, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 533-988-580 00015, qui a élu domicile à l’adresse suivante :
Pôle d’activités Les Valladets,
230 Chemin des Valladets,
13510 Eguilles
N°TVA FR 82-533-988-580
Email : contact@keepcool.fr
Tél : 09 72 60 45 00, du lundi au vendredi, de 9h-13h et 14h-17h.
La société DG développement ci-après (« le Concédant » ou « DG développement ») est un opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation, dans la mesure où elle propose aux licenciés qui le souhaitent (ci-après « les licenciés » ou « les licenciés participants »), de référencer leurs formules d’abonnement sur une page dédiée sur le site www.sportsclub.metabolik.fr , lequel demeure la propriété exclusive du concédant.
Ce contrat de référencement est conclu à titre gratuit.
Le concédant est par ailleurs autorisé à conclure des ventes au nom et pour le compte des licenciés qui le souhaitent, à titre gratuit.
DG DEVELOPPEMENT a donc la double qualité :
– d’opérateur de plateforme de service ;
– et de mandataire, lorsqu’il conclut des contrats d’abonnement en ligne au nom et pour des licenciés.
DG développement n’est jamais partie au contrat de vente d’abonnement, lequel est conclu directement et exclusivement entre la salle licenciée et le client.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sportsclub.metabolik.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créateur du site internet susnommé :
SAS DG DEVELOPPEMENT – MTBK France
au capital de 91.000€
RCS AIX 533-988-580 00015
Pôle d'activités Les Valladets,
Chemin des Valladets,
13510 Eguilles
TVA FR 82-533-988-580
Tél. 09 72 60 45 00
Directeur de la Publication
M.Guillaume CLEMENT
Email : marketing@keepcool.fr
Responsable technique
Service Marketing Email :
marketing@keepcool.fr
Hébergeur
AMAZON WEB SERVICES
67, Boulevard du Général Leclerc
92110 Clichy, France
1. Informations sur les obligations des parties
Les informations relatives au vendeur et les obligations des parties sont celles contenues dans les « Conditions Générales d’Adhésion relatives au contrat d’abonnement », dont l’adhérent doit prendre connaissance préalablement à la souscription de tout abonnement et qu’il doit accepter en cochant la case prévue à cet effet.
2. Description des services fournis
Le site sportsclub.metabolik.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de sa société.
La Société DG Développement – Metabolik s’efforce de fournir sur le site sportsclub.metabolik.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sportsclubs.metabolik.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site metabolik.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
DG Développement – Metabolik est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
« Metabolik » est une des marques déposées appartenant à DG Développement – Metabolik.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DG Développement – Metabolik. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, DG Développement – Metabolik se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DG Développement –Metabolik se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations recueillies sur les formulaires présents sur sportsclub.metabolik.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par DG Developpement – Metabolik à la demande des gérants des salles du réseau de licence Metabolik. Chaque gérant est propriétaire de son fichier, dont il se servira pour réaliser le suivi des demandes transmises par les utilisateurs du site sportsclub.metabolik.fr.
En application de la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site sportsclub.metabolik.fr est informé que ses réponses au formulaire d’inscription et/ou formulaire de contact sont nécessaires au traitement de sa demande par les équipes de la salle Metabolik concernée par la demande.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être envoyée par courrier à l’adresse de la salle qui l’aura contacté.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sportsclub.metabolik.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. Liens hypertextes, cookies et géolocalisation
Le site de sportsclub.metabolik.fr utilise la technique des « cookies » pour les raisons suivantes :
Pour aider à mesurer de façon transversale l’activité de nos visiteurs sur le site et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptées aux attentes de nos visiteurs.
Pour nous aider à reconnaître votre situation géographique d’une session à l’autre et pour nous souvenir de vos préférences. Cela permet par exemple de faire en sorte que vous n'ayez pas besoin de retaper votre recherche de club. Ces données ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.
Pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités qui pourraient vous être présentés pendant votre consultation du site sportsclub.metabolik.fr ou sur des sites de partenaires. En aucun cas une corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir DG Développement – Metabolik.
9. Tarifs affichés
Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans les clubs participants, sous conditions affichées au club.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site sportsclub.metabolik.fr sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront territorialement compétents.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
